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Quelles seront les modalités du versement de l'aide ? Combien de tranches sont prévues ? Sur combien de temps ces tranches seront-elles étalées ? Par ailleurs, est-ce que le bénéficiaire est tenu d'octroyer des contreparties en échange du financement ?
Le versement de la subvention se fera selon les modalités arrêtées dans la convention de financement. Selon le montant de la subvention allouée, il sera possible d'échelonner le versement en plusieurs tranches étalées sur la durée du projet. Il n'y a pas de contreparties proprement dites à prévoir, en revanche, le porteur de projet sera tenu de prendre des engagements en termes de gouvernance et de suivi de projets vis à vis de l'opérateur (Caisse des dépôts). Ces engagements peuvent concerner notamment la communication, les rapports d'avancement du projet, les justificatifs des dépenses, etc.
La subvention versée au projet permettra-t-elle bien de prendre en charge des CDD d’usage ou de mission qui seront chargés de la mise en œuvre du dispositif au sein des structures ?
Les coûts liés au personnel travaillant pour le projet (en dehors des personnels statutaires) rentrent dans les dépenses éligibles (cf. cahier des charges).